Durées de conservation
Projet, en cours de relecture juridique. Ce document n’est pas encore applicable.
Version 1.0, 26 octobre 2026
Les durées pendant lesquelles les données de l’offre Écoles sont conservées, et la façon dont elles sont supprimées.
Principes
L’établissement est responsable du traitement ; ALPHAOSCAR, éditeur de Dictée en ligne, est son sous-traitant. Les durées ci-dessous s’appliquent aux données traitées pour l’offre Écoles.
Règle générale. Les données des élèves et les données de l’établissement dans le produit sont supprimées 12 mois après la fin de l’année scolaire, ou 3 mois après la clôture du compte de l’établissement, selon la première de ces échéances. La fin de l’année scolaire est fixée au 31 août. [À compléter] confirmer la date de fin d’année scolaire.
Cette règle est un engagement appliqué manuellement par notre équipe. Elle n’est pas encore automatique. Les durées marquées « Automatique » dans le tableau sont appliquées par le service lui-même.
L’établissement peut supprimer un profil élève à tout moment depuis son espace, sans attendre ces échéances.
Tableau des durées
| Donnée | Durée | Mise en œuvre |
|---|---|---|
| Profil élève (prénom ou pseudonyme, niveau), dictées soumises, résultats et corrections, inscriptions aux classes | Tant que le profil existe, jusqu’à sa suppression par l’établissement ou l’application de la règle ci-dessous | Manuelle (notre équipe) |
| Données de l’établissement dans le produit (classes, membres, journal de gestion) | Jusqu’à 12 mois après la fin de l’année scolaire, ou 3 mois après la clôture du compte, selon la première échéance | Manuelle (notre équipe) |
| Compte d’un personnel (adresse e-mail, nom, rôle) | Tant que le compte existe | Manuelle (notre équipe) |
| Session de connexion d’un élève | 90 jours, puis expiration | Automatique |
| Texte reconnu sur une copie papier photographiée | Effacé après le délai de 24 heures prévu pour le vérifier | Automatique (nettoyage périodique) |
| Textes et photos transmis au prestataire d’intelligence artificielle | Supprimés sous 30 jours de son côté, selon ses conditions ; il ne les utilise pas pour entraîner ses modèles, sauf obligation légale, contrôle des abus ou accord contractuel différent | Chez le prestataire |
| Événements de livraison et d’engagement des e-mails | 90 jours | Automatique |
| Aperçus des e-mails envoyés | 30 jours | Automatique |
| Compteurs d’usage anonymes | 400 jours | Automatique |
| Journaux techniques de Cloudflare Workers | [À compléter] durée de conservation des journaux Cloudflare | Chez Cloudflare |
| Justificatifs de facturation exigés par la loi | [À compléter] durée de conservation des justificatifs de facturation | Manuelle (notre équipe) |
Clôture du compte de l’établissement
La fin de l’abonnement ne vaut pas demande de suppression. La clôture se traite avec notre équipe, à l’adresse privacy@dicteeenligne.com.
Après la clôture, les données des élèves et de l’établissement dans le produit sont supprimées au plus tard 3 mois après, ou plus tôt si l’échéance de 12 mois après la fin de l’année scolaire arrive avant. Les justificatifs de facturation exigés par la loi sont conservés.
Export des données
Le propriétaire et les administrateurs téléchargent un export JSON depuis leur espace. Il contient les membres, les classes, les élèves, les inscriptions, les travaux enregistrés, l’usage et le journal de gestion. Il exclut les codes d’accès, les sessions et les identifiants de paiement.
L’export n’est disponible que tant que l’établissement est actif et validé. Il ne l’est plus après la clôture ou l’archivage de l’établissement : faites l’export avant de demander la clôture.
Journaux
Journal de gestion. Les actions de gestion des personnels sont enregistrées dans un journal. Quand un profil élève est supprimé, une trace de l’opération reste dans ce journal.
Journaux techniques. Les journaux de Cloudflare Workers sont activés pour toutes les requêtes et conservés. Une ligne de journal peut contenir du texte issu d’une correction, par exemple une réponse du modèle rejetée par le service. [À compléter] durée de conservation des journaux Cloudflare.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.