Sous-traitants, hébergement et transferts
Projet, en cours de relecture juridique. Ce document n’est pas encore applicable.
Version 1.0, 26 octobre 2026
Les prestataires qui traitent les données de l’offre Écoles, l’endroit où le service est hébergé et les transferts hors de l’Union européenne.
Liste des sous-traitants
ALPHAOSCAR, éditeur de Dictée en ligne, traite les données de l’offre Écoles pour le compte de l’établissement. Il fait appel aux sous-traitants ci-dessous.
| Sous-traitant | Finalité | Données | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) | Hébergement, base de données, journaux | Toutes les données du service | Réseau mondial de Cloudflare ; base de données D1 dans la région Europe de l’Est de Cloudflare | [À compléter] garantie de transfert pour Cloudflare |
| Notre prestataire d’intelligence artificielle | Correction des textes, lecture des copies papier | Texte écrit par l’élève, photo de copie papier, texte de référence et niveau | Hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis | [À compléter] garantie de transfert pour le prestataire d’intelligence artificielle |
| AlphaOscar (interface d’envoi des e-mails) | Envoi des e-mails aux adultes | Adresses e-mail des adultes, contenu des e-mails | Via Amazon SES, Irlande | — |
| Amazon Web Services (Amazon SES). [À compléter] dénomination de l’entité juridique AWS | Acheminement des e-mails | Adresses e-mail des adultes, contenu des e-mails | Région eu-west-1 (Irlande) | — |
| Stripe | Paiement sur le web | Contact de facturation de l’établissement, données de paiement | [À compléter] localisation du traitement Stripe | [À compléter] garantie de transfert pour Stripe |
| Google Play et Apple | Achats intégrés aux applications | Identifiants de transaction, produit acheté, dates | [À compléter] localisation du traitement Google Play et Apple | [À compléter] garantie de transfert pour Google Play et Apple |
Le nom du profil élève et celui de l’établissement ne sont pas ajoutés à la demande de correction. Une information personnelle écrite dans le texte de l’élève est toutefois transmise avec ce texte.
Hébergement
Le service fonctionne sur Cloudflare Workers, exécutés sur le réseau de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
La base de données Cloudflare D1 s’exécute dans la région Europe de l’Est de Cloudflare. Aucune restriction de juridiction n’est configurée sur cette base.
Le stockage Cloudflare R2 contient uniquement les vidéos publiques produites par Dictée en ligne. Il ne contient aucune donnée d’élève.
Les journaux techniques de Cloudflare Workers sont activés pour toutes les requêtes et conservés. Une ligne de journal peut contenir du texte issu d’une correction.
Les e-mails adressés aux adultes sont envoyés par l’interface d’envoi d’AlphaOscar, qui s’appuie sur Amazon SES dans la région eu-west-1 (Irlande).
Transferts hors de l’Union européenne
Notre prestataire d’intelligence artificielle peut traiter les données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, avec les garanties prévues par le RGPD. [À compléter] mécanisme de transfert retenu pour le prestataire d’intelligence artificielle.
Cloudflare et Stripe sont des sociétés établies aux États-Unis. [À compléter] mécanisme de transfert retenu pour Cloudflare et Stripe.
Notre prestataire d’intelligence artificielle supprime les textes et les photos transmis sous 30 jours et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles, sauf obligation légale, contrôle des abus ou accord contractuel différent.
Changement de sous-traitant
ALPHAOSCAR informe l’établissement de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant 30 jours avant le changement, par e-mail adressé au compte propriétaire de l’établissement.
[À compléter] droit d’objection de l’établissement et conséquences d’une objection.
Pour toute question sur cette liste : privacy@dicteeenligne.com.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.